PRINCIPES GENERAUX

Toute commande passée à Origin Info System implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client. Le fait pour Origin Info System de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par Origin Info System à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. Loi applicable et juridiction compétente : L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de Colmar, à moins que Origin Info System ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du Siège Social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées.

Lors de l’achat en magasin tout règlement devra être effectué dès remise du matériel au client, en cas de non paiement immédiat, le matériel reste propriété deOrigin Info System

PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENTS

Le prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés selon les variations des tarifs fournisseurs. jusqu’à la date de la commande effective du client. Cependant, si l’article commandé n’est pas disponible, la période de variation de prix est étendue jusqu’à la réception de la pièce dans les magasins Origin Info System. Les ventes au détail et les ventes par correspondance sont assimilées à des ventes au comptant, et dans ce cas, l’escompte est déjà déduit des prix facturés. Hormis les cas de la vente au détail et de la VPC, pour tout nouveau client, la première commande doit être accompagnée d’un extrait Kbis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire. Origin Info System se réserve le droit d’exiger le paiement par avance et par chèque ou virement bancaire du montant de la commande. Toute diminution de l’encours accordé au client pourra justifier l’exigence de garanties, ou de règlements au comptant, avant l’exécution des commandes prévues. En cas de paiement différé ou à terme, constituent un paiement non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement à l’échéance convenue. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement des intérêts de retards calculés sur l’intégralité des sommes restant dues au taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d ‘exigibilité de la dette (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-1 al.3). Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de la dette en cours et en cas de non-paiement de celle-ci, Origin Info System pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront la propriété de Origin Info System jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Note Importante : Lors de ses interventions OIS ne garantit pas les incompatibilités et bugs générés par les mises à jour Microsoft.

LIVRAISONS ET TRANSPORT

La livraison est effectuée soit : par la remise directe au client, par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de Origin Info System et à la demande expresse du client. Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les-dites réserves dans un délai de trois jours par lettre recommandée (article 105 du Code du Commerce). Notre responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les détails indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènement indépendant du contrôle de Origin Info System et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.

 

ECHANGE ET GARANTIE

Pour tout article non satisfaisant, Origin Info System accorde un délai de sept jours pour un échange, à compter de la date de réception des marchandises. Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout échange. Tout produit doit systématiquement être retourné complet dans son emballage d’origine pour un échange standard (Manuel, Connecteur, Câble, etc…). Notre matériel est garanti 1 an, pièces et main d’œuvre, par retour en nos ateliers des produits défectueux accompagnés d’une copie du bon de livraison et/ou du bon de garantie délivré lors de la vente. Seuls les produits vendus par ORIGIN INFO SYSTEM, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un échange ou réparation. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable de ORIGIN INFO SYSTEM. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification ou d’accident, et démontage (Notebook, Moniteur, Alimentation, etc.…). Origin Info System ne sera pas tenu responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation faites par ses clients. Notre garantie ne s’applique pas aux souris, manettes de jeux, consommables (disquettes, rubans et cartouches d’encre, etc…), composants mémoires ou tout autre module et processeurs non installés par nos soins. Origin Info System ne sera tenu à aucune indemnisation envers, l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner.
Si les tests du matériel sont négatifs et que Origin Info System ne constate aucun dysfonctionnement, le matériel sera renvoyé au client, à ses frais,et un montant forfaitaire de 22€ TTC par produit sera facturé au titre de frais de tests et administratifs.

EXCLUSIONS PARTICULIERES

Les clauses visées au chapitre 4 des Conditions générales de vente visant  « l’échange et la garantie » ne s’appliquent pas au matériel acquis à prix réduit, comme présentant des caractéristiques particulières, savoir à titre d’exemple un matériel neuf, mais dont la fabrication est arrêtée, un matériel de démonstration ou d’occasion, un matériel dont le fournisseur n’assure pas le suivi, cette énumération n’étant pas exhaustive